Frédéric Petit
DEM · Français établis hors de France · 7e circ.
Faits marquants
- A posé 21 questions écrites au Gouvernement, dont 6 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Enfance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | — | 1 |
| Immigration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | — | 2 |
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Absent·e lors de 3 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
Ses questions restées sans réponse 6
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
-
Logement : aides et prêts : MaPrimeRenov' - Français de l'étranger ↗
Ministère de la ville et du logement
-
Frontaliers : Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
-
Impôts et taxes : Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes ↗
Ministère de l'action et des comptes publics
-
Français de l'étranger : LMNP - Français de l'étranger - impôts ↗
Ministère de l'action et des comptes publics
-
Français de l'étranger : Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
-
Français de l'étranger : Permis de conduire délivrés par l'UE incompatibles sur France Identité ↗
Ministère de l'intérieur