Faits marquants
- A posé 40 questions écrites au Gouvernement, dont 15 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 15
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Professions de santé : Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Professions de santé : Reconnaissance du statut des perfusionnistes ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Enseignement supérieur : Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Fonctionnaires et agents publics : Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 ↗
Ministère de l'action et des comptes publics
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Animaux : Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Déchets : Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration ↗
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Personnes handicapées : Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie ↗
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Agriculture : Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration ↗
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire