Faits marquants
- A posé 37 questions écrites au Gouvernement, dont 6 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Votes sur les textes suivis 0
Aucun vote enregistré sur les scrutins suivis.
Ses questions restées sans réponse 6
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
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Sécurité sociale : Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Assurance complémentaire : Fiscalité des mutuelles ↗
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Formation professionnelle et apprentissage : Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF) ↗
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
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Enfants : Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État ↗
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Prestations familiales : Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ↗
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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Banques et établissements financiers : Clauses d'exclusion assurance emprunteur ↗
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique