Question n° 19239 : Environnement — Soutien du Gouvernement à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline

Question

Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur son soutien à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline malgré l'opposition des autorités scientifiques et les dysfonctionnements de la consultation publique. Le 2 octobre 2026, Mme la ministre a rendu un avis favorable à une dérogation à la protection stricte de l'Outarde canepetière, espèce menacée. Cela ouvre la voie à la régularisation de cette mégabassine dont l'autorisation avait été suspendue par la justice en décembre 2024. Cette décision va à l'encontre de l'avis défavorable rendu à l'unanimité par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) le 9 juillet 2026. Le CNPN alerte notamment sur la destruction de plus de 16 hectares d'habitats de reproduction, l'impact majeur de la mégabassine sur cette espèce, l'absence d'alternatives moins destructrices et l'insuffisance des mesures de compensation. Pour justifier son avis, Mme la ministre argue notamment du fait que la mégabassine est déjà construite. Cette logique du fait accompli est particulièrement préoccupante. L'existence d'un ouvrage ne devrait pas suffire à justifier sa régularisation alors même que son impact négatif sur la biodiversité est prouvé par les autorités compétentes. À ces préoccupations s'ajoutent l'enjeu de la transparence de la procédure. Les associations de défense de l'environnement dénoncent la publicité insuffisante de la consultation publique ouverte le 2 octobre 2026 de même que l'indisponibilité des sites de l'État pendant plusieurs jours, empêchant ainsi la consultation des documents et le dépôt d'observations. Ces dysfonctionnements, alors que la consultation devait se clôturer le 18 octobre, remettent en cause l'effectivité du droit du public à participer. Elle lui demande donc des explications quant à son choix de passer outre l'avis unanime du Conseil national de protection de la nature et de préciser les éléments scientifiques sur lesquels elle fonde sa décision. Elle lui demande également si elle entend reconsidérer son avis favorable et par quelles garanties elle compte assurer une consultation publique réellement accessible, transparente et prolongée et que les observations recueillies puissent réellement peser sur la décision finale.