Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
148 éléments
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Question n° 15423 : Logement — Encadrement du coliving
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : ce texte a pour ambition de soumettre le coliving à l'ensemble des règles applicables en matière de fiscalité, de réglementation des baux, d'encadrement des loyers,…
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Question n° 15199 : Enseignement maternel et primaire — Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes de remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Scrutin n° 6505 sur l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Ce texte…
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Amendement n° 26 (Article 2) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité…
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Amendement n° AC79 (Article 2) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, incluant les modifications de la rédaction soumise à la commission mixte paritaire et adoptée par celle-ci,…
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Amendement n° AC6 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir que le nouveau cadre juridique des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ne porte pas atteinte au libre choix des familles en matière de scolarisation…
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Question n° 13119 : Enseignement — Prévention du décrochage scolaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention du décrochage scolaire. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Éducation » et demande…
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Question n° 13142 : Harcèlement — Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les défaillances de l'État dans la lutte contre le harcèlement scolaire, une nouvelle fois révélées par le suicide de la jeune Camélia en janvier 2026. La question…
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Question n° 12959 : Harcèlement — La lutte contre le harcèlement scolaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le harcèlement scolaire et l'ampleur inquiétante de ce phénomène qui touche notre jeunesse. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Éducation…
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Question n° 12742 : Enseignement secondaire — Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'évolution et la réévaluation du dispositif des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+). La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 12582 : Enseignement maternel et primaire — Harcèlement scolaire dès l'école primaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la persistance du harcèlement scolaire dès l'école primaire. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Éducation » et demande au Gouvernement…
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Question n° 12161 : Enfants — Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le déploiement du programme de médiation scolaire associative. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Éducation » et demande au Gouvernement…
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Amendement n° 1679 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité…
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Amendement n° 345 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause À défaut de pouvoir chiffrer ici le montant exact des crédits nécessaires, cet amendement d’appel propose de créer un programme “Éducation prioritaire” au sein de la mission Enseignement scolaire,…
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Amendement n° 100 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° 99 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° CF1155 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité…
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Amendement n° 103 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° CF688 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° CF683 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° CF699 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° 22 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés, et à assurer que toute personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la…
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Amendement n° AS17 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cette proposition est la concrétisation de l’annonce du Gouvernement lors du Comité interministériel à l’enfance du 20 novembre 2023 consistant à procéder à un « raccourcissement des délais…
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Amendement n° II-3141 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° II-3140 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-3142 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-1324 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie…
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Amendement n° II-1304 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 € au budget relatif à…
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Amendement n° II-913 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour…
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Amendement n° II-CF1894 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…