← Le suivi des décrets

Enfance Promulguée le 3 août 2026

Relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Le texte sur Légifrance ↗ Le dossier à l’Assemblée ↗

Les mesures, une par une

L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.

Les textes suivis de ce dossier

• Amendement 24 juin 2026 · Rejeté

  Amendement n° 141 (Article 10 bis) — relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  Par Emmanuel Duplessy