← Le suivi des décrets

Aîné·es et aidants Promulguée le 28 février 2025

De financement de la sécurité sociale pour 2025

Le texte sur Légifrance ↗ Le dossier à l’Assemblée ↗

Les mesures, une par une

L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.

Les textes suivis de ce dossier

• Amendement 3 févr. 2025 · Déposé

  Amendement n° 957 (Article 21 quater) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par Jérôme Guedj

• Amendement 3 févr. 2025 · Déposé

  Amendement n° 952 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

• Amendement 3 févr. 2025 · Déposé

  Amendement n° 950 (Article 21 quater) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

• Amendement 30 janv. 2025 · Déposé

  Amendement n° 828 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par Damien Maudet

• Amendement 30 janv. 2025 · Sans suite

  Amendement n° 323 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par Thibault Bazin

• Amendement 30 janv. 2025 · Déposé

  Amendement n° 504 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par Hadrien Clouet

• Amendement 30 janv. 2025 · Déposé

  Amendement n° 386 (Article 16 bis D) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par Thibault Bazin

• Amendement 30 janv. 2025 · Déposé

  Amendement n° 446 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par Constance de Pélichy

• Amendement 30 janv. 2025 · Déposé

  Amendement n° 532 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par Karen Erodi

• Amendement 30 janv. 2025 · Déposé

  Amendement n° 443 (Article 17 bis C) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par Marie-Charlotte Garin

• Amendement 30 janv. 2025 · Déposé

  Amendement n° 550 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par Élise Leboucher

• Amendement 30 janv. 2025 · Déposé

  Amendement n° 825 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Par Zahia Hamdane