D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Promulguée depuis 2 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
- Scrutin n° 7122 sur l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles…
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Amendement n° 2336 (Article 8) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Par Jean-Claude Raux
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Amendement n° 1545 (Article 5) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Par David Taupiac
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Amendement n° 2242 (Article 5) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Par Vincent Thiébaut
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Amendement n° 797 (Article 8) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Par Aurélie Trouvé
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Amendement n° 917 (Article 5) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Par Delphine Batho
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Amendement n° 915 (Article 5) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Par Delphine Batho
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Amendement n° 275 (Article 2) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Par Aurélie Trouvé
- Amendement n° 216 (Article 13) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Amendement n° CE308 (Article 2) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Par Aurélie Trouvé
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Amendement n° CE953 (Article 2) — projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Par Lisa Belluco