Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Promulguée depuis 2 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
- Scrutin n° 5175 sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux…
- Scrutin n° 5171 sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux…
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Amendement n° 67 (Article PREMIER) — visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Par Steevy Gustave
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Amendement n° 58 (Article PREMIER) — visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Par Arthur Delaporte
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Amendement n° 68 (Article PREMIER) — visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Par Steevy Gustave
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Amendement n° AC80 (Article 3) — proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Par Catherine Ibled
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Amendement n° AC84 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Par Béatrice Piron
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Amendement n° AC34 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Par Arthur Delaporte
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Amendement n° AC82 (Article 3) — proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Par Catherine Ibled
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Amendement n° AC19 (Article 3) — proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Par Justine Gruet