Visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Promulguée depuis 3 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
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Amendement n° 5 (Article 2 quater) — visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Par Karen Erodi
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Amendement n° AS12 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Par Karen Erodi