Visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Promulguée depuis 16 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
- Amendement n° 774 (Article 20 ter) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Amendement n° 791 (Rect) (Article 23 ter) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Amendement n° 563 (Article 23 ter) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Par Pierre Cazeneuve
- Amendement n° 464 (Article 23 ter) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Amendement n° 794 (Article 15 bis A) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Par Sabrina Sebaihi
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Amendement n° 928 (Article 24) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Par Nicolas Dragon
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Amendement n° 202 (Article 23) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Par Arthur Delaporte
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Amendement n° 171 (Article 3) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Par Julie Lechanteux
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Amendement n° 329 (Article 24) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Par Elie Califer
- Amendement n° 93 (Article 23 ter) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Amendement n° 89 (Article 23 ter) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Par Fabrice Brun
- Amendement n° CL448 (Article 10 ter) — proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic