De finances de fin de gestion pour 2025
Promulguée depuis 10 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
- Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Scrutin n° 3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Scrutin n° 3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- Amendement n° 99 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Amendement n° 48 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Par Lionel Vuibert
- Amendement n° 108 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Amendement n° 117 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Par Nicolas Ray
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Amendement n° 53 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Par Pierre Cordier
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Amendement n° 63 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Par Vincent Rolland
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Amendement n° 52 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Par Pierre Cordier
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Amendement n° 47 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Par Lionel Vuibert