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Soins Promulguée le 18 août 2026

Pour une montagne vivante et souveraine

Le texte sur Légifrance ↗ Le dossier à l’Assemblée ↗

Les mesures, une par une

L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.

Les textes suivis de ce dossier

• Amendement 4 mai 2026 · Adopté

  Amendement n° CD92 (Article 2) — proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

  Par Jean-Pierre Vigier