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Santé publique Promulguée le 23 avril 2025

Visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Le texte sur Légifrance ↗ Le dossier à l’Assemblée ↗

Les mesures, une par une

L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.

Les textes suivis de ce dossier

• Amendement 28 nov. 2024 · Adopté

  Amendement n° 60 (Article PREMIER) — visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

• Amendement 26 nov. 2024 · Rejeté

  Amendement n° CE62 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

  Par Jean-Luc Fugit