Visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Promulguée depuis 21 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
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Amendement n° 28 (Article 2) — visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Par Sophia Chikirou
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Amendement n° CE1 (Article unique) — proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Par Hadrien Clouet
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Amendement n° CE2 (Article unique) — proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Par Hadrien Clouet