Veille Humaine Ce que l’Assemblée fait pour vous

Questions écrites au Gouvernement

Les questions sans réponse

Les député·es interrogent les ministres par écrit ; la réponse doit en principe venir dans les deux mois (un mois, prolongeable d’un mois). Voici les délais de chaque ministère, et les questions toujours sans réponse.

Questions posées
19 515
Réponses reçues
12 421
dont dans les 60 jours
18 %
Sans réponse après 60 jours
5 075

Les délais par ministère

MinistèreQuestionsRéponses Délai médianRépondues dans les 60 joursSans réponse après 60 joursLa plus ancienne
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées 2 982 799 238 j 5 % 1 789 1 oct. 2024
Ministère de l'intérieur 1 860 1 161 154 j 12 % 495 8 oct. 2024
Ministère du travail et des solidarités 1 009 458 182 j 8 % 412 8 oct. 2024
Ministère de l'action et des comptes publics 957 453 147 j 15 % 337 8 oct. 2024
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire 945 575 119 j 24 % 272 8 oct. 2024
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées 501 167 119 j 34 % 251 8 oct. 2024
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature 571 262 168 j 25 % 218 1 oct. 2024
Ministère de l’éducation nationale 944 648 154 j 7 % 196 8 oct. 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 448 181 175 j 7 % 150 8 oct. 2024
Ministère de la ville et du logement 372 191 175 j 13 % 134 8 oct. 2024
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat 304 167 126 j 13 % 92 21 janv. 2025
Ministère de la justice 813 653 147 j 10 % 91 8 oct. 2024
Ministère des transports 341 219 84 j 38 % 76 15 oct. 2024
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace 255 151 168 j 5 % 75 8 oct. 2024
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères 548 448 98 j 24 % 62 8 oct. 2024
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté ind 244 135 119 j 21 % 61 22 oct. 2024
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation 446 347 133 j 13 % 53 8 oct. 2024
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie 149 88 165 j 6 % 51 4 févr. 2025
Ministère de la culture 430 346 77 j 33 % 49 24 déc. 2024
Premier ministre 102 65 70 j 42 % 28 13 janv. 2026
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative 302 246 112 j 15 % 27 1 juil. 2025
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche 88 57 98 j 21 % 26 28 janv. 2025
Ministère des outre-mer 128 81 119 j 15 % 18 20 mai 2025
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique 99 72 102 j 22 % 18 27 janv. 2026
Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants 50 29 56 j 52 % 12 31 mars 2026
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique 350 328 193 j 19 % 9 21 oct. 2025
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations 152 137 70 j 44 % 9 5 août 2025
Ministère des armées et des anciens combattants 188 169 119 j 20 % 8 26 nov. 2024
Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage 28 14 84 j 14 % 7 5 mai 2026
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins 535 513 126 j 12 % 5 3 déc. 2024
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap 201 192 91 j 28 % 5 8 oct. 2024
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi 241 229 119 j 13 % 4 3 déc. 2024
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles 202 197 70 j 43 % 4 3 déc. 2024
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 251 245 91 j 29 % 3 25 févr. 2025
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports 227 224 88 j 27 % 3 14 janv. 2025
Ministère des armées 37 34 133 j 3 % 3 3 déc. 2024
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 162 155 182 j 1 % 2 3 déc. 2024
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées 137 133 168 j 6 % 2 15 oct. 2024
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification 105 102 91 j 26 % 2 11 févr. 2025
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics 104 99 133 j 13 % 2 13 mai 2025
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 25 23 56 j 83 % 2 3 déc. 2024
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger 7 4 60 j 50 % 2 16 juin 2026
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire 427 415 98 j 26 % 1 10 juin 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 348 335 112 j 11 % 1 3 déc. 2024
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement 232 225 119 j 15 % 1 3 déc. 2024
Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche 96 92 126 j 8 % 1 29 oct. 2024
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et d 90 89 70 j 39 % 1 21 janv. 2025
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 48 47 49 j 72 % 1 15 oct. 2024
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique 15 14 49 j 71 % 1 5 nov. 2024
Ministère de la santé et de l’accès aux soins 10 9 49 j 89 % 1 8 oct. 2024
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation 3 2 39 j 100 % 1 8 oct. 2024
Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie 2 1 70 j 0 % 1 22 oct. 2024
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie 132 131 112 j 6 % 0 —
Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur 31 31 91 j 23 % 0 —
Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports 31 31 49 j 81 % 0 —
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 26 24 70 j 33 % 0 6 oct. 2026
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques 25 25 56 j 64 % 0 —
Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants 25 25 84 j 24 % 0 —
Ministère du travail et de l’emploi 13 13 49 j 62 % 0 —
Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État 12 12 175 j 0 % 0 —
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique 12 12 133 j 25 % 0 —
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme 12 12 74 j 42 % 0 —
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe 12 8 60 j 50 % 0 15 sept. 2026
Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité 10 10 70 j 40 % 0 —
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger 10 10 105 j 0 % 0 —
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes 8 8 46 j 100 % 0 —
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche 7 6 42 j 100 % 0 —
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité 7 6 109 j 17 % 0 —
Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville 7 7 70 j 43 % 0 —
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation 7 7 49 j 71 % 0 —
Ministère du logement et de la rénovation urbaine 4 4 63 j 25 % 0 —
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics 3 3 42 j 100 % 0 —
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie 2 2 49 j 50 % 0 —
Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel 1 1 56 j 100 % 0 —
Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche 1 1 49 j 100 % 0 —
Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat 1 1 56 j 100 % 0 —
Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’économie du tourisme 1 1 63 j 0 % 0 —
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux 1 1 21 j 100 % 0 —
Ministère délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants 1 1 56 j 100 % 0 —
Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe 1 1 28 j 100 % 0 —
Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement 1 1 56 j 100 % 0 —

Délai médian : la moitié des réponses arrivent plus vite, l’autre moitié plus lentement. Une question retirée ou devenue caduque (changement de Gouvernement, fin de mandat) n’est pas comptée comme oubliée.

Les questions oubliées 23

Questions de Hervé Saulignac · voir toutes

Partager

WhatsAppFacebookXBlueskyLinkedInE-mail