Questions écrites au Gouvernement

Les questions sans réponse

Les député·es interrogent les ministres par écrit ; la réponse doit en principe venir dans les deux mois (un mois, prolongeable d’un mois). Voici les délais de chaque ministère, et les questions toujours sans réponse.

Questions posées

19 515

Réponses reçues

12 421

dont dans les 60 jours

18 %

Sans réponse après 60 jours

5 075

Les délais par ministère

Délai médian : la moitié des réponses arrivent plus vite, l’autre moitié plus lentement. Une question retirée ou devenue caduque (changement de Gouvernement, fin de mandat) n’est pas comptée comme oubliée.

Les questions oubliées 26

Questions de Valérie Rossi · voir toutes

• Question n° 3965 · posée le 11 février 2025 · 633 jours sans réponse

  Maladies : Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 4558 · posée le 25 février 2025 · 619 jours sans réponse Soins

  Professions de santé : Situation des médecins de montagne

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 5482 · posée le 1 avril 2025 · 584 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 6208 · posée le 29 avril 2025 · 556 jours sans réponse

  Assurance complémentaire : Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 6393 · posée le 6 mai 2025 · 549 jours sans réponse

  Assurance complémentaire : Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 8656 · posée le 15 juillet 2025 · 479 jours sans réponse

  Professions de santé : Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 8982 · posée le 29 juillet 2025 · 465 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 9127 · posée le 29 juillet 2025 · 465 jours sans réponse

  Professions de santé : Statut et financement des soins ostéopathiques ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 9607 · posée le 9 septembre 2025 · 423 jours sans réponse

  Fonctionnaires et agents publics : Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques ↗

  Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 11685 · posée le 16 décembre 2025 · 325 jours sans réponse

  Économie sociale et solidaire : Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS ↗

  Ministère de l'action et des comptes publics · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 11753 · posée le 16 décembre 2025 · 325 jours sans réponse

  Logement : aides et prêts : Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse ↗

  Ministère de la ville et du logement · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 11991 · posée le 23 décembre 2025 · 318 jours sans réponse

  Montagne : Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement ↗

  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 12140 · posée le 13 janvier 2026 · 297 jours sans réponse

  Assurance complémentaire : Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026 ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 12141 · posée le 13 janvier 2026 · 297 jours sans réponse

  Assurance complémentaire : Pérennité des organismes complémentaires de santé ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 12523 · posée le 27 janvier 2026 · 283 jours sans réponse

  Transports : Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé ↗

  Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 12666 · posée le 3 février 2026 · 276 jours sans réponse

  Transports aériens : Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels ↗

  Ministère des transports · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 12748 · posée le 10 février 2026 · 269 jours sans réponse

  Établissements de santé : Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 13424 · posée le 10 mars 2026 · 241 jours sans réponse

  Enseignement secondaire : Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon ↗

  Ministère de l’éducation nationale · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 13790 · posée le 24 mars 2026 · 227 jours sans réponse Précarité

  Politique sociale : Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)

  Ministère du travail et des solidarités · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 13805 · posée le 24 mars 2026 · 227 jours sans réponse

  Retraites : généralités : Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC ↗

  Ministère du travail et des solidarités · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 14413 · posée le 21 avril 2026 · 199 jours sans réponse

  Automobiles : Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs ↗

  Ministère de la culture · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 16304 · posée le 23 juin 2026 · 136 jours sans réponse

  Santé : Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 17089 · posée le 21 juillet 2026 · 108 jours sans réponse

  Économie sociale et solidaire : Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS ↗

  Ministère du travail et des solidarités · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 17649 · posée le 11 août 2026 · 87 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 17794 · posée le 25 août 2026 · 73 jours sans réponse

  Logement : DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne ↗

  Ministère de la ville et du logement · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 17911 · posée le 1 septembre 2026 · 66 jours sans réponse

  Taxe sur la valeur ajoutée : Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable ↗

  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · posée par Valérie Rossi SOC