Questions écrites au Gouvernement

Les questions sans réponse

Les député·es interrogent les ministres par écrit ; la réponse doit en principe venir dans les deux mois (un mois, prolongeable d’un mois). Voici les délais de chaque ministère, et les questions toujours sans réponse.

Questions posées

19 515

Réponses reçues

12 421

dont dans les 60 jours

18 %

Sans réponse après 60 jours

5 075

Les délais par ministère

Délai médian : la moitié des réponses arrivent plus vite, l’autre moitié plus lentement. Une question retirée ou devenue caduque (changement de Gouvernement, fin de mandat) n’est pas comptée comme oubliée.

Les questions oubliées 19

Questions de Paul Christophle · voir toutes

• Question n° 4575 · posée le 25 février 2025 · 619 jours sans réponse

  Santé : Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 5454 · posée le 1 avril 2025 · 584 jours sans réponse

  Agriculture : Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants ↗

  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 6599 · posée le 13 mai 2025 · 542 jours sans réponse

  Institutions sociales et médico sociales : Financement des dispositifs DAC, DER et DSR ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 6646 · posée le 13 mai 2025 · 542 jours sans réponse

  Réfugiés et apatrides : Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens ↗

  Ministère de l'intérieur · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 8858 · posée le 22 juillet 2025 · 472 jours sans réponse

  Pharmacie et médicaments : Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 9237 · posée le 5 août 2025 · 458 jours sans réponse

  Enseignement secondaire : Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes ↗

  Ministère de l’éducation nationale · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 10937 · posée le 11 novembre 2025 · 360 jours sans réponse

  Taxis : Impact convention CNAM-taxis ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 11984 · posée le 23 décembre 2025 · 318 jours sans réponse

  Maladies : Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple ↗

  Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 12011 · posée le 23 décembre 2025 · 318 jours sans réponse

  Pharmacie et médicaments : Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 12275 · posée le 20 janvier 2026 · 290 jours sans réponse

  Enseignement maternel et primaire : Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite ↗

  Ministère de l’éducation nationale · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 12299 · posée le 20 janvier 2026 · 290 jours sans réponse

  Industrie : Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence ↗

  Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 13027 · posée le 17 février 2026 · 262 jours sans réponse

  Santé : Pérennisation du dispositif SecPa ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 14731 · posée le 28 avril 2026 · 192 jours sans réponse

  Patrimoine culturel : Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ↗

  Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 15730 · posée le 9 juin 2026 · 150 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 16135 · posée le 23 juin 2026 · 136 jours sans réponse

  Bâtiment et travaux publics : Hausse des prix matériaux secteur bâtiment ↗

  Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 17236 · posée le 28 juillet 2026 · 101 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Prise en charge rééducation psychmotrice ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 17281 · posée le 28 juillet 2026 · 101 jours sans réponse Précarité

  Énergie et carburants : Poursuite du programme SLIME

  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 17435 · posée le 28 juillet 2026 · 101 jours sans réponse

  Services à la personne : Modes intervention des services à la personne ↗

  Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat · posée par Paul Christophle SOC

• Question n° 17616 · posée le 4 août 2026 · 94 jours sans réponse

  Sécurité routière : Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ↗

  Ministère de l'intérieur · posée par Paul Christophle SOC