Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-CL463 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d'euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) vers le programme 177 «…
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Amendement n° II-1071 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite étendre, faciliter et accélérer la régularisation des citoyens libanais présents sur le territoire français. Sujet suivi en mode descriptif : le site…
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Amendement n° II-995 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Il est donc proposé de transférer 17,9 millions d'euros (soit 250 postes supplémentaires) de l’action 01 “Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice” du programme “Administration…
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Amendement n° II-1161 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-1052 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement nous demandons une évaluation des dernières lois Immigration de 2018 et de 2024. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° II-1107 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement adopté par la Commission des finances vise à massifier le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation et de captage. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CL473 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement alloue 3,3 millions d'euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l'objectif de 7 500 TGD déployés sur l'ensemble…
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Amendement n° II-1229 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-CL486 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les établissements pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° II-1158 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-CL468 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l'aide juridictionnelle à hauteur de 50 millions d'euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de…
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Amendement n° II-CF3055 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause La rapporteure spéciale a examiné avec grand intérêt l’amendement CF 2797 proposant l’intégration de deux indicateurs de performance dans le mission Solidarité permettant de mesurer la proportion de…
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Amendement n° II-CF3056 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé d’abonder le nouveau programme « Solidarité alimentaire avec les territoires d’outre-mer » de 70 000 000 euros en…
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Amendement n° II-CF3011 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder les subventions de l’État, par les sanctions financières appliquées aux communes carencées de la loi SRU, au bénéfice de la production de logements sociaux financés. Ce…
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Amendement n° II-CF3012 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires vise à renforcer les moyens des Maisons France Services en renforçant la sous-action Amélioration de l’accès à un socle…
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Amendement n° II-CF3013 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer la part du financement qui repose sur les porteurs de projet des Maisons France services. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF3018 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF2989 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à créer une Journée d’hommage national pour les Pupilles de la Nation. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement…
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Amendement n° II-718 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement propose d'augmenter le nombre d'éducateurs afin de faire passer ce taux d'encadrement à 1 pour 16 enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Amendement n° II-801 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers…
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Amendement n° II-771 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits du titre 2 de l’Action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 133 776 000 euros (AE…
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Amendement n° II-746 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-782 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° II-780 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° II-775 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation dans un dispositif ULIS de voir sa…
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Amendement n° II-837 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à…
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Amendement n° II-768 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-770 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme une première étape à cette dernière. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-865 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux…