Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
-
Amendement n° II-781 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les…
-
Amendement n° II-CF2995 (Article 59) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement appelle le Gouvernement à prolonger jusqu’à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la Nation, de la protection, du soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation, et d'abord…
-
Amendement n° II-707 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
-
Amendement n° II-864 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de…
-
Amendement n° II-772 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
-
Amendement n° II-CL429 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d'abonder d'un montant de 1 000 000 euros les crédits de fonctionnement, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action n°03 : « aide aux victimes…
-
Amendement n° II-769 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
-
Amendement n° II-726 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à…
-
Amendement n° II-778 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
-
Amendement n° II-898 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de Conseillers numériques France…
-
Amendement n° II-758 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
-
Amendement n° II-712 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif 4 : « Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport…
-
Amendement n° II-708 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
-
Amendement n° II-717 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le 09 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de…
-
Amendement n° II-719 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est déposé dans l'éventualité où celui proposant un taux d'encadrement de 1 éducateur pour 16 enfants ne serait pas adopté. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
-
Amendement n° II-CF2757 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à réparer cette injustice qui pénalise les foyers les plus modestes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
-
Amendement n° II-CF2522 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-CF2626 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « «…
-
Amendement n° II-CF2605 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros vers le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et l’insertion des…
-
Amendement n° II-CF2441 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir la participation de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), avec un accent particulier sur le financement des conversions de bureaux en logements…
-
Amendement n° II-CF2680 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
-
Amendement n° II-CF2932 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2025, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Amendement n° II-CF2778 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
-
Amendement n° II-CF2860 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) vers le programme 177 «…
-
Amendement n° II-436 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer les 2 700 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
-
Amendement n° II-CF2857 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose ainsi d’élargir davantage le déploiement de la formation aux premiers secours en santé mentale afin de former 200 000 personnes supplémentaires en 2025. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-CL357 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés, fondé sur l’analyse de l’Observatoire International des prisons, vise à renforcer les moyens attribués à l’administration pénitentiaire…
-
Amendement n° II-CF2847 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc de transférer des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à…
-
Amendement n° II-CF2521 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° II-CF2802 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…