Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-CF2627 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et…
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Amendement n° II-CF2761 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2593 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
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Amendement n° II-CF2746 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), communément appelés "115" en référence à leur numéro d'urgence, en charge d’orienter…
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Amendement n° II-CF2485 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la Cour nationale du droit d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Amendement n° II-CF2799 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un Fonds national d’aide à la quittance, destiné à permettre l’attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées et à…
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Amendement n° II-CF2877 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CF2878 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de revaloriser le montant de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS) destinée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution (PSP). Ce…
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Amendement n° II-CF2576 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre…
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Amendement n° II-551 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement vise à allouer un budget supplémentaire d’un million d’euros au Crédit National des Épiceries Solidaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CL378 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le 09 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de…
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Amendement n° II-CF2620 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le logement des personnes défavorisées (Fondation Abbé Pierre). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-CF2442 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer les 2 700 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CF2604 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc de transférer 250 000 000 euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) vers le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et…
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Amendement n° II-447 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l'amélioration du taux d'encadrement en proposant d'augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d'emploi sur l'action 03 "Santé Scolaire" du Programme 230…
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Amendement n° II-CF2662 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de mobilisation à destination des départements pour les aider à financer l'accompagnement des jeunes majeurs de la protection…
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Amendement n° II-CL355 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement des députés socialistes et apparentés, fondé sur l’analyse de l’Observatoire International des prisons, vise à renforcer les moyens attribués à l’administration pénitentiaire pour…
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Amendement n° II-CF2431 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, fruit des échanges initiés dans le parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, vise à augmenter de 5,6 millions d’euros le budget alloué aux Commissions de…
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Amendement n° II-CF2649 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Amendement n° II-CF2695 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2024. Ce…
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Amendement n° II-CF2840 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) vers le programme 177 «…
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Amendement n° II-CF2632 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan de revalorisation des soignants à l’hôpital public. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° II-CF2660 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à la Stratégie nationale de Prévention et de Protection de l'enfance (SNPPE). Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Amendement n° II-588 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit de retirer 10 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la…
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Amendement n° II-445 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-558 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objet de doter des crédits adéquats à la généralisation de l’expérimentation de la dématérialisation des demandes de passeports, afin que l’État puisse autoriser le recrutement…
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Amendement n° II-518 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ainsi, le présent amendement vise à diviser par deux l’effort financier de l’État en faveur de ces associations en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un…
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Amendement n° II-CF2712 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et…
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Amendement n° II-CF2672 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 10% le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-594 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création de 10 000 places supplémentaires pour porter les capacités d’accueil à hauteur de 213 000 places. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…