Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-615 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à retirer 550 millions d'euros à la mission "Immigration, Asile et Intégration", en retirant les crédits alloués aux associations qui œuvrent afin de favoriser le maintien et la…
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Amendement n° II-CF2779 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour ce faire, il est proposé de transférer 7,325 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de…
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Amendement n° II-CF2687 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Amendement n° II-CF2644 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Amendement n° II-CF2755 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un fonds de soutien doté de 25 millions d’euros destiné aux initiatives mettant en œuvre de nouvelles formes de solidarités alimentaires. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF2439 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales dans les Outre-mer, en tenant compte des spécificités socio-économiques et culturelles de ces…
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Amendement n° II-CF2635 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CL379 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement propose d'augmenter le nombre d'éducateurs afin de faire passer ce taux d'encadrement à 1 pour 16 enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Amendement n° II-CF2763 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à financer le recrutement de 20 chargés de mission “lutte contre la précarité alimentaire”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-569 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et…
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Amendement n° II-CF2432 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli, issu des échanges au sein du parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, propose d’ajouter 1 million d’euros aux 5 millions prévus par notre précédent…
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Amendement n° II-CF2777 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029…
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Amendement n° II-CF2673 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de réactiver le fonds d’amélioration des conditions de travail dans les Esat (FATESAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-452 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc d'augmenter les crédits du titre 2 de l'Action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du Programme 230 "Vie de l'élève" de 133 776 000euros (AE et…
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Amendement n° II-CF2901 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Aussi, afin de permettre à l’ONaCVG de réaliser dans un premier temps ce comptage et, à terme d’indemniser les orphelins de guerre, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en…
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Amendement n° II-CL358 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin de mieux accompagner les personnes placées sous main de justice. Sujet suivi en…
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Amendement n° II-CF2667 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de renforcer le soutien apporté à l’emploi accompagné. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Amendement n° II-CF2638 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF2675 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à l’extension du numéro « 3919 » pour inclure la prise en charge des hommes victimes de violences tout en prévoyant la formation des écoutants et l’élargissement des horaires de…
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Amendement n° II-CF2655 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP. Ce texte…
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Amendement n° II-CF2785 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 34,6 millions d'euros en AE et en CP l’action n°12 "hébergement et logement adapté" du programme 177 “Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes…
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Amendement n° II-CF2577 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif,…
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Amendement n° II-CF2813 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise au rattrapage du sous-objectif de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), réévalué en-deçà des attentes par le gouvernement dans ce PLF. Ce texte…
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Amendement n° II-CF2835 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rendre plus transparentes les données concernant l'AME. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° II-CF2945 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale…
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Amendement n° II-AS59 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-457 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Compte tenu toutefois des effets très positifs et incontestables de la prépa-apprentissage sur l’insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi, cette décision est une erreur que…
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Amendement n° II-CF2670 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant…
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Amendement n° II-CF2615 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement financier des associations ultramarines. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Amendement n° II-433 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir la participation de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), avec un accent particulier sur le financement des conversions de bureaux en logements…