Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-CF2689 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de mobiliser des fonds pour créer un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-CF2773 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, nous proposons de créditer de 2,2 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et…
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Amendement n° II-CF2787 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2767 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF2915 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du…
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Amendement n° II-CF2858 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à garantir un financement à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-612 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2000 AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF2910 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur l’absence d’indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AS62 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CF2801 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-571 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Amendement n° II-CF2478 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès…
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Amendement n° II-CF2726 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement…
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Amendement n° II-CF2820 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-CF2629 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prône donc la création d’un nouveau programme intitulé « Recentralisation de l’aide sociale à l’enfance » crédité de 5 millions d’euros en AE et CP, pour que l’État entame une…
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Amendement n° II-CF2686 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
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Amendement n° II-420 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à…
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Amendement n° II-CF2750 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la prévention des expulsions locatives. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-CF2490 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CF2618 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à augmenter de 20% les crédits du fonds d'aide à la pierre (FNAP). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-CF2816 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de…
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Amendement n° II-CL380 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est déposé dans l'éventualité où celui proposant un taux d'encadrement de 1 éducateur pour 16 enfants ne serait pas adopté. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° II-CF2850 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Amendement n° II-CF2786 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent donc de transférer 48 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 du programme 109 "aide à l'accès…
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Amendement n° II-CF2703 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CF2828 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu de propositions formulées par la Fédération des acteurs de la solidarité, propose de pérenniser et de sécuriser les financements dédiés à destination des 101 "Maisons des femmes"…
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Amendement n° II-428 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, fruit des échanges initiés dans le parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, vise à augmenter de 5,6 millions d’euros le budget alloué aux Commissions de…
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Amendement n° II-CF2836 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 400M€ le financement public lié à l'Aide Médicale d'Etat (AME). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…
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Amendement n° II-429 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli, issu des échanges au sein du parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, propose d’ajouter 1 million d’euros aux 5 millions prévus par notre précédent…
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Amendement n° II-CF2445 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des places d’hébergement généraliste qui sont attribuées aux demandeurs d’asile et ainsi le montant des crédits que le programme 177…