Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-CF2454 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et…
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Amendement n° II-432 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une augmentation de 5,4 millions d’euros du budget alloué à l’intermédiation locative (IML) afin de rétablir le niveau de financement de l’année précédente. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-649 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif,…
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Amendement n° II-630 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et…
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Amendement n° II-579 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° II-590 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" à hauteur 50 000 000…
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Amendement n° II-567 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-CF2438 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une augmentation de 5,4 millions d’euros du budget alloué à l’intermédiation locative (IML) afin de rétablir le niveau de financement de l’année précédente. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF2882 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1130 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF2664 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter la Nation des moyens suffisants pour prendre en charge les psycho-traumatismes subis par les enfants suite à des violences sexuelles et…
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Amendement n° II-CF2818 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et…
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Amendement n° II-CF2740 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens d’Action logement pour valoriser le patrimoine et transformer des immeubles inoccupés en logements sociaux. Ce texte…
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Amendement n° II-CF2749 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit d’abonder le fonds Mieux Manger pour Tous de 20 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Amendement n° II-CF2201 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-CL342 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la Cour nationale du droit d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va…
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Amendement n° II-301 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Amendement n° II-376 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur…
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Amendement n° II-DN145 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale…
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Amendement n° II-353 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L'amendement proposé vise à acter une dotation budgétaire au sein de la loi de finances pour le co-financement par l'Etat de cette complémentaire santé. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF2377 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Amendement n° II-CF2232 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° II-CF2222 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour ce faire, nous proposons avec cet amendement de redéployer 2 714 400 millions d’euros en AE et en CP de l'action 13 « Ordre de la légion d'honneur » du programme 129 « Coordination du travail…
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Amendement n° II-CF2359 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement le transfert des crédits de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur…
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Amendement n° II-CF2310 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateur de performance pour mesurer l'impact culturel et l’accessibilité du patrimoine présidentiel. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-299 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc un renforcement des équipes spécialisées afin de mieux lutter contre ces formes de criminalité. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Amendement n° II-354 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2 000 AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-311 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses…
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Amendement n° II-307 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme…
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Amendement n° II-CF2230 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° II-AS54 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits du dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du…