Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-327 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de Conseillers numériques France…
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Amendement n° II-302 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le Sénat a rendu le 21 septembre 2022, un rapport d’information constatant la perte d’intérêt des pouvoirs publics pour la réalité qu’est la délinquance des mineurs. Sujet suivi en mode descriptif :…
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Amendement n° II-CF2334 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’hébergement d’urgence sur le public spécifique « Hébergement Maître Animal ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-359 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et la Fédération Nationale des Samu Sociaux (FNSS). Ce texte va…
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Amendement n° II-297 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits du dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du…
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Amendement n° II-364 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans un objectif gouvernemental de maîtrise des dépenses publiques d'une part et, eu égard à la pression migratoire qui s'exerce sur le pays d'autre part, cet amendement propose de supprimer les…
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Amendement n° II-CF2228 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° II-CF2342 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-CF2206 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Amendement n° II-CF2140 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-CF2120 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et…
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Amendement n° II-CF2118 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-CF2079 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ces objectifs ont été confortés par le comité interministériel à l’enfance en date du 19 novembre 2023, dont l’un des chantiers prioritaires vise à renforcer l’action de l’État au bénéfice des…
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Amendement n° II-250 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Amendement n° II-CF2155 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 15 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 15 000 000 euros en crédits de paiement, les…
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Amendement n° II-CF2123 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Amendement n° II-AC571 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Alors que le Gouvernement propose de consacrer à nouveau 128 millions d’euros en 2025 au SNU, les auteurs de cet amendement proposent de mobiliser ces crédits, ou bien pour répondre à l’enjeu…
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Amendement n° II-CF2111 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif 4 : « Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport…
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Amendement n° II-273 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Amendement n° II-CF2156 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 150 000 000 euros pour l'action n°02 : "Aide médicale de l’État" du…
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Amendement n° II-270 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et…
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Amendement n° II-268 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il…
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Amendement n° II-CF2065 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement ouvre la possibilité de modifier, par décret le montant ou les modalités d'attribution de l'ADA dans le cas où la personne bénéficiaire est originaire d'un pays considéré comme…
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Amendement n° II-CF2064 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose de réduire de 35M€, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de l'action 2 "garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 "Immigration et…
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Amendement n° II-CF2063 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose de confier à l’OFII les missions de conseil juridique et social aux étrangers dans les CRA, aujourd’hui exercées par des associations, afin de garantir l'impartialité et la…
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Amendement n° II-223 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour lutter contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Amendement n° II-AS45 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour lutter contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Amendement n° II-226 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d'accompagnement de…
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Amendement n° II-225 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Crédit National des Epiceries Solidaires de 2 millions d'euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Amendement n° II-AS48 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d’accompagnement de…