Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-CL284 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités…
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Amendement n° II-CF811 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu des travaux du Collectif handicaps, a pour objectif de procéder à une montée en puissance des crédits dédiés aux réseaux des œuvres universitaires. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-AC394 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-CF1296 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° II-CF1877 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose l’ajout d’un nouvel indicateur sur la durée moyenne de placement en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers dont la rétention d'achève par un éloignement du…
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Amendement n° II-AC334 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons dans cet amendement que les fonds sociaux retrouvent leur niveau de 2019. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-CF1717 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement demande des fonds à l’État pour la mise en place d’une demi-journée de deuil pour les AVS en cas de décès d’un de leurs bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Amendement n° II-AC309 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme…
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Amendement n° II-AC373 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-AS8 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement demande des fonds à l’État pour la mise en place d’une demi-journée de deuil pour les AVS en cas de décès d’un de leurs bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
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Amendement n° II-AC345 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Dans ce contexte, cet amendement vise à dénoncer le coût d’une telle mesure, qui de plus est inefficace. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité d’accès à…
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Amendement n° II-CF1444 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement alloue 29,9 millions d’euros supplémentaires au budget de l’aide juridictionnelle, ce qui correspond aux crédits nécessaires pour financer la systématisation de la présence d’un avocat…
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Amendement n° II-CL271 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement d'appel vise alerter sur la nécessité d’équiper l’ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs de communications. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Amendement n° II-CF1932 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités…
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Amendement n° II-CE239 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension…
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Amendement n° II-149 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise à assurer la revalorisation des coefficients géographiques en Martinique, afin de compenser les écarts importants et réduire les inégalités dans l’accès aux soins. Ce…
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Amendement n° II-CF764 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à…
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Amendement n° II-CF1586 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-CF1293 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF1443 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 425 millions d’euros, soit le budget nécessaire pour financer la revalorisation du montant de l’unité de valeur…
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Amendement n° II-CF1874 (Article 50) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement augmente le plafond d’effectif au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS) à 456, soit une réévaluation de 4 équivalents temps plein travaillé (ETPT) par rapport au projet de…
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Amendement n° II-CF1944 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’accompagnement des enfants victimes de violences sexuelles, en renforçant les moyens d'accompagnement et de soins. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF1487 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place les financements nécessaires à l’épanouissement de ces expérimentations et à leur réussite afin que ces dernières puissent utilement nourrir un travail…
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Amendement n° II-CF1513 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à ouvrir près de 5000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° II-CE245 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF1940 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en…
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Amendement n° II-CF1234 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-CF1332 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° II-CF1121 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens » Il s’agit de créer une ligne budgétaire ouvrant la voie à la mise en place d’un programme favorisant l’accès aux droits des demandeurs d’asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° II-CF1222 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…