Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-CF1329 (ÉTAT D) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc la création de 20 000 ETP supplémentaires d’ATSEM en 2025 et 20 000 autres en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF1331 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-AC367 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 100 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CL292 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités…
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Amendement n° II-CF1325 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en…
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Amendement n° II-CE227 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du…
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Amendement n° II-CF981 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est déposé dans l'éventualité où celui proposant un taux d'encadrement de 1 éducateur pour 16 enfants ne serait pas adopté. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° II-CF1294 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-CF991 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de…
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Amendement n° II-AC328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° II-CE234 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF815 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à économiser 410 millions d'euros en réduisant le panier de soins de l'Aide médicale d'Etat (AME) et en rétablissant le droit d'entrée supprimé en 2012. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-CF1474 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la…
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Amendement n° II-CF1021 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AE59 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’action de l’État en faveur de la création de places d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-CF1114 (Article 59) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-AS9 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement permet la mise en place d’un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d’exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d’être formée, suivie…
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Amendement n° II-CF1780 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde l’action 01 « Aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à la Justice » de 75 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique…
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Amendement n° II-CF1939 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose le budget nécessaire afin de créer des postes de coordination et d’intervention sociale visant à renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergées à l’hôtel, tel que…
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Amendement n° II-CF1916 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités…
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Amendement n° II-CF961 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF1694 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 1 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle…
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Amendement n° II-CF1498 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s’agit ainsi d’augmenter les AE et CP de l’action 03 de ce programme 343 à hauteur de 52,134 millions d’euros par la minoration des mêmes crédits de l’action 01 du programme 305 « Stratégies…
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Amendement n° II-CF1148 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration…
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Amendement n° II-CF788 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-144 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-CF1809 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à lancer une expérimentation créant des permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structures du premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA). Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CF1514 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement est un amendement de repli qui vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° II-CF860 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF1424 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont…