Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-CF1494 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement d'appel vise alerter sur la nécessité d’équiper l’ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs de communications. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Amendement n° II-DN21 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Aussi, afin de permettre à l’ONaCVG de réaliser dans un premier temps ce comptage et, à terme d’indemniser les orphelins de guerre, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en…
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Amendement n° II-CF1297 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des…
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Amendement n° II-CF1103 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose par conséquent de s’inspirer de la réussite d’une politique locale et de généraliser le dispositif de l’ordonnance verte au niveau national en transférant 700 millions d’euros…
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Amendement n° II-CF955 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l'amélioration du taux d'encadrement en proposant d'augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d'emploi sur l'action 03 "Santé Scolaire" du Programme 230…
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Amendement n° II-CF966 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc d'augmenter les crédits du titre 2 de l'Action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du Programme 230 "Vie de l'élève" de 133 776 000euros (AE et…
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Amendement n° II-CL242 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1749 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement permet la mise en place d’un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d’exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d’être formée, suivie…
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Amendement n° II-AC324 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits du titre 2 de l’Action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 133 776 000 euros (AE…
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Amendement n° II-CF1445 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement alloue 3,3 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 7 500 TGD déployés sur l’ensemble…
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Amendement n° II-CF1575 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur…
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Amendement n° II-AC327 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-CF1576 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et…
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Amendement n° II-CL243 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension…
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Amendement n° II-CF1941 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative à destination des enfants vivant en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs, et de créer…
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Amendement n° II-CF982 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le 09 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de…
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Amendement n° II-AC378 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif,…
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Amendement n° II-CF1289 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-CF1304 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-AC329 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CF910 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-CL269 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à ouvrir près de 5000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° II-CL235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du…
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Amendement n° II-150 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales dans les Outre-mer, en tenant compte des spécificités socio-économiques et culturelles de ces…
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Amendement n° II-CF1328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à…
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Amendement n° II-CF1438 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour le CIDFF 95, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, décidé en…
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Amendement n° II-CF1162 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création de 10 000 places supplémentaires pour porter les capacités d’accueil à hauteur de 213 000 places. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-139 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Dans un contexte de mutation inédite et vis-à-vis duquel chacun mesure les impacts sociaux et économiques, le présent amendement vise à accroître les bénéfices d’un retour d’expérience positif déjà…
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Amendement n° II-CF1279 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences…
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Amendement n° II-CF1100 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 100 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ce texte va dans le…