Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-CF994 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CF1610 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d'appel vise à alerter sur le coût que représente la procédure de demande d'asile, en supprimant les crédits accordés à l'Allocation des Demandeurs d'Asile. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-CF1023 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension…
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Amendement n° II-CF1805 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), entend donc abonder de 30 millions d'euros supplémentaires le fonds d’aide aux impayés de loyer destiné à alimenter…
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Amendement n° II-AC369 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et…
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Amendement n° II-CF1015 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du…
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Amendement n° II-CL248 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF1585 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-AC330 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10 %, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va…
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Amendement n° II-CF983 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement propose d'augmenter le nombre d'éducateurs afin de faire passer ce taux d'encadrement à 1 pour 16 enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Amendement n° II-CF1337 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 2 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle…
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Amendement n° II-CF1936 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) vers le programme 177 «…
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Amendement n° II-CF1299 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF1028 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF1612 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à revenir sur la hausse prévue en 2025 du montant de l'Aide Médicale d'Etat, qui ouvre droit à la prise en charge à 100% des soins des étrangers en situation irrégulière. Sujet…
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Amendement n° II-CF1482 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à massifier le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation et de captage. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » :…
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Amendement n° II-CF1597 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CE235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1120 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile et d’accueil et d’intégration en…
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Amendement n° II-CF1522 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à mettre un terme à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), autorisée par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sujet suivi en mode descriptif : le site…
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Amendement n° II-CF411 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens…
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Amendement n° II-CF410 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pour cela, nous proposons de créer une nouvelle ligne budgétaire de fond de soutien à la garantie du droit d'asile, alimentée par les crédits de paiement prévus pour les dépenses de fonctionnement…
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Amendement n° II-CF352 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en…
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Amendement n° II-CF451 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-CF640 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement s'inscrit dans le contre budget présenté par le groupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur…
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Amendement n° II-CL226 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir…
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Amendement n° II-CF463 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons dans cet amendement que les fonds sociaux retrouvent leur niveau de 2019. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-CE218 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-CF353 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants…
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Amendement n° II-CF403 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits,…