Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° I-3417 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à réduire de 20 % le taux du crédit d'impôt pour les services à la personne (CISAP), afin de contribuer à la réduction du déficit public. Ce texte va à l’encontre du but de la…
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Amendement n° I-2959 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter le plafond de l’imposition appliquée aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des…
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Amendement n° I-2819 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour garantir cela, ce présent amendement vise à relever à 20% le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne, à 16% celui sur les paris sportifs commercialisés en réseau physique de…
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Amendement n° I-3180 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont…
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Amendement n° II-AC275 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-AC283 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-3459 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Aussi, cet amendement prévoit, comme la Cour des comptes le recommande également dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances locales, de revaloriser les fractions de TVA allouées aux…
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Amendement n° I-3508 (2ème Rect) (Article 38) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ce texte poursuit un objectif de lutte contre les risques de la consommation de nicotine, notamment chez les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Amendement n° I-3140 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Aussi, cet amendement prévoit, comme la Cour des comptes le recommande également dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances locales, de revaloriser les fractions de TVA allouées aux…
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Amendement n° I-3247 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de recréer définitivement le dispositif, alors expérimental, adopté dans le projet de loi de finances pour 2020, visant à inciter les dons en faveur des…
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Amendement n° II-AC260 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…
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Amendement n° I-2975 (Rect) (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-2866 (Article 38) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’encadrer plus strictement la vente de ces produits, à travers deux mesures :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° I-2862 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu d'une proposition de Cause Majeur. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Amendement n° II-AC259 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Ce texte va…
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Amendement n° I-3280 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'un milliard d'euros pour les départements pour les accompagner dans l'obligation d'accompagnement jusqu'à 21 ans des…
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Amendement n° I-2606 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-3514 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° I-3159 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
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Amendement n° I-2471 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter les produits contenant des susbtances per et polyfluoroalkylées (PFAS), des micropoluants et des microplastiques à la liste des produits…
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Amendement n° II-CE72 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le…
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Amendement n° II-AC202 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la…
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Amendement n° II-CL130 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences…
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Amendement n° I-2366 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Amendement n° II-CL105 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Aussi, mesurant la faiblesse du nombre d’OQTF exécutés, qui s’établissait à 6,9% pour le premier semestre 2021, et considérant le risque que peuvent représenter les personnes étrangères dont l’Etat…
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Amendement n° I-2118 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc le maintien des ressources actuelles de l’Agefiph afin de tenir ses engagements auprès des travailleurs handicapés et des entreprises de travail adapté. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CE162 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place les financements nécessaires à l’épanouissement de ces expérimentations et à leur réussite afin que ces dernières puissent utilement nourrir un travail…
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Amendement n° II-CL73 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’immigration de masse et donc contre l’insécurité. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° I-2391 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° I-2157 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à réformer les droits de donation, afin de favoriser la mobilité d'un patrimoine souvent immobilisé entre les générations en permettant aux personnes âgées, qui vivent de…