Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-3395 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° II-2986 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-3015 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à mettre en lumière les conditions de travail des surveillants pénitentiaires dans le contexte de la surpopulation carcérale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° II-3018 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d’appel créé un programme pour la “mise en œuvre d’un mécanisme de régulation carcérale” qu'il dote d'un euro symbolique, tout aussi symboliquement pris du programme “administration…
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Amendement n° II-3096 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Amendement n° II-3445 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-3371 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-3301 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé d’abonder le nouveau programme « Solidarité alimentaire avec les territoires d’outre-mer » de 70 000 000 euros en…
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Amendement n° II-3170 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Pour ce faire, et afin de se conformer aux dispositions de la LOLF, cet amendement prévoit :. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation…
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Amendement n° II-3021 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion autour de la création d’une peine probatoire unique et autonome, recommandation formulée par le rapport de Mesdames Faucillon et Abadie issu de la…
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Amendement n° II-3325 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-3200 (ÉTAT D) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc la création de 20 000 ETP supplémentaires d’ATSEM en 2025 et 20 000 autres en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-3426 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° II-AS216 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ceci est un amendement d’appel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-3225 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons avec cet amendement le transfert des crédits de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 « Presse et médias », à hauteur…
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Amendement n° II-AS220 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à allouer 250 000 € supplémentaires à l’action 12 « Santé des populations » du programme 204, notamment pour renforcer la coordination nationale des Dispositifs Spécifiques…
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Amendement n° II-3174 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits à hauteur de 1 euro en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de…
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Amendement n° II-AS218 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens En réponse, cet amendement vise à renforcer la capacité de surveillance de l’action « Veille et sécurité sanitaire » du programme 204, en intégrant spécifiquement la détection du virus MPox, ainsi…
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Amendement n° II-3216 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à accélérer la construction des logements CROUS afin d’avoir une offre adaptée aux besoins grandissants des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-3351 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et…
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Amendement n° II-AS219 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action 11 du programme 204, « Pilotage de la politique de santé publique », à hauteur de 70 488 090 €, conformément aux crédits inscrits en loi de…
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Amendement n° II-3353 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-AS228 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-3235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138 emploi outre-mer la somme de 3.000.000€ en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 4 (Sanitaire, social,…
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Amendement n° II-3087 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli à l’amendement n°3086 visant à lancer une expérimentation articulant insertion et modes de garde dans la continuité du Protocole interministériel « Insertion dans l’emploi /…
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Amendement n° II-AS199 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à respecter le co financement de l’État en matière de complémentaire santé (étude d’impact annexée au projet de loi pour le plein emploi - 2023). Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-3208 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu des travaux du Collectif handicaps, a pour objectif de procéder à une montée en puissance des crédits dédiés aux réseaux des œuvres universitaires. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-3023 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit…
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Amendement n° II-3016 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un…
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Amendement n° II-3300 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d’euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «…