Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
-
Amendement n° II-CE107 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029…
-
Amendement n° II-CE151 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans la stratégie de réduction de l'utilisation des pesticides, et propose de les annuler. Ce…
-
Amendement n° II-CL50 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L'amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 10 % les crédits d'hébergement, pour une économie totale de 80 000 000 euros.…
-
Amendement n° I-2329 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP de repli propose d’exonérer les personnes les plus précaires du paiement des taxes liées à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour, ainsi qui…
-
Amendement n° II-CD139 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
-
Amendement n° II-AC98 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
-
Amendement n° II-CL117 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d’appel créé un programme pour la “mise en œuvre d’un mécanisme de régulation carcérale” qu'il dote d'un euro symbolique, tout aussi symboliquement pris du programme “administration…
-
Amendement n° I-1174 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement permet de faciliter la mise en location de logements déjà existants, ce qui répond aux objectifs actuels d'accès à un logement digne et à un prix correct. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-CL40 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux…
-
Amendement n° I-1253 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement, adopté en commission, propose d’augmenter les plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt liés au frais de mise en accessibilité des logements de personnes…
-
Amendement n° I-807 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
-
Amendement n° II-CL21 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 44,8 millions d'euros en AE et en CP sur le programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens…
-
Amendement n° II-CD21 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
-
Amendement n° II-AC33 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° II-AC61 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
-
Amendement n° I-1085 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
-
Amendement n° II-CL20 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pour cela, nous proposons de créer une nouvelle ligne budgétaire de fond de soutien à la garantie du droit d'asile, alimentée par les crédits de paiement prévus pour les dépenses de fonctionnement…
-
Amendement n° II-CL4 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cela est d’autant plus urgent que le nombre de demandes de mineurs isolés augmente de 36% en 2023, avec 1 350 premières demandes d’asile, il s’agit “du plus haut niveau de demandes d’asile pour les…
-
Amendement n° II-CL25 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Sujet suivi en…
-
Amendement n° I-766 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est présenté dans le but de corriger une incohérence dans notre système fiscal et de promouvoir l'égalité d'accès aux équipements essentiels au quotidien pour les personnes en…
-
Amendement n° II-CL3 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits,…
-
Amendement n° I-1424 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à préciser la définition des logements sociaux « neufs » ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les collectivités d’outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
-
Amendement n° I-1010 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières…
-
Amendement n° II-CL39 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de…
-
Amendement n° I-1130 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à encourager les entreprises dont la toiture est constituée de plaques fibrocimentées amiantées à opérer une rénovation de leur toiture par une toiture en bac acier sur laquelle…
-
Amendement n° II-AC34 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-CL18 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise donc à prélever 47,2 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 ""Lutte contre l'immigration irrégulière"" du programme 303 ""Immigration et asile"" afin d'abonder un nouveau…
-
Amendement n° II-CL32 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses…
-
Amendement n° II-CL27 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme…
-
Amendement n° I-1350 (Rect) (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…