Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° I-1343 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ce présent amendement vise à revenir sur l'augmentation du taux de TVA sur la production de logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-AC37 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CL24 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-CF71 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° I-247 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-271 (Article 38) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’augmenter d’environ 1 euro le prix du paquet de cigarettes pour le porter à environ 12.5 euros, et d’aligner en conséquence la fiscalité des autres catégories fiscales…
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Amendement n° I-503 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter fortement la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° I-323 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-546 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de…
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Amendement n° II-AE10 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objet de doter des crédits adéquats à la généralisation de l’expérimentation de la dématérialisation des demandes de passeports, afin que l’État puisse autoriser le recrutement…
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Amendement n° I-212 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Amendement de repli. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° I-204 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-210 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° II-AS2 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
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Amendement n° I-215 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-148 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet « seconde vie » sur lequel l’État a travaillé avec l’USH et la banque des territoires, en alternative à la démolition-reconstruction, dans une…
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Amendement n° I-206 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-213 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-154 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Aussi, cet amendement a pour objet de créer un fonds dédié d’un milliard d’euros qui viendrait s’ajouter au 1 milliard d’euros déjà dépensé annuellement par les départements dans le cadre de…
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Amendement n° I-209 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-205 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° II-7 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement et sur proposition du Collectif Cause majeur !, nous proposons de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l'enfance jusqu’à leur inclusion…
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Amendement n° I-138 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Aussi, alors qu’un risque de forte paupérisation menace aujourd’hui les familles françaises, notamment les familles nombreuses, cet amendement vise à les soutenir financièrement. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-211 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-207 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Amendement de repli. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° I-208 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° I-201 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et…
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Amendement n° II-1 (Article 52) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement reprend par conséquent le dispositif adopté par le Sénat en commission des lois en mars 2023 lors de l’examen du projet de loi « Immigration et intégration » visant à remplacer l’aide…
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Amendement n° I-78 (Rect) (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt Outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° II-CF1 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement reprend par conséquent le dispositif adopté par le Sénat en commission des lois en mars 2023 lors de l’examen du projet de loi « Immigration et intégration » visant à remplacer l’aide…