Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° I-CF1858 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’encadrer plus strictement la vente de ces produits, à travers deux mesures :. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° II-AS1 (I – Mesures budgétaires non rattachées) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement reprend par conséquent le dispositif adopté par le Sénat en commission des lois en mars 2023 lors de l’examen du projet de loi « Immigration et intégration » visant à remplacer l’aide…
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Amendement n° I-CF1715 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Aussi, cet amendement prévoit, comme la Cour des comptes le recommande également dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances locales, de revaloriser les fractions de TVA allouées aux…
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Amendement n° I-CF693 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise à appliquer le même dispositif lorsqu’une personne dépendante réside en Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Ce texte va à l’encontre du…
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Amendement n° I-CF600 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-CF630 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-CF787 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer le personnel nécessaire au bon encadrement des jeunes accueillis dans des structures de l'Aide sociale à l'enfance, dans la lignée des travaux menés par la commission…
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Amendement n° I-CF1006 (Article 9) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de…
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Amendement n° I-CF1793 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° I-CF1186 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Aussi, cet amendement prévoit, comme la Cour des comptes le recommande également dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances locales, de revaloriser les fractions de TVA allouées aux…
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Amendement n° I-CF797 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer une taxe sur les ventes immobilières importantes, d’un montant supérieur au million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes pour renforcer la…
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Amendement n° I-CF851 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’augmenter les plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt liés au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées.…
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Amendement n° I-CF1742 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter le plafond de l’imposition appliquée aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des réseaux électroniques en fibre optique…
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Amendement n° I-CF1607 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de recréer définitivement le dispositif, alors expérimental, adopté dans le projet de loi de finances pour 2020, visant à inciter les dons en faveur des…
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Amendement n° I-CF1077 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer les taxes et droits de timbre appliqués aux titres de séjour, ainsi qui les droits de timbre appliqués lors du renouvellement d’une carte d’identité.…
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Amendement n° I-CF1665 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc le maintien des ressources actuelles de l’AGEFIPH afin de tenir ses engagements auprès des travailleurs handicapés et des entreprises de travail adapté. Ce texte va dans…
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Amendement n° I-CF926 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont…
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Amendement n° I-CF1092 (Article 9) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire dans les péages supportés par les véhicules routiers de marchandises la prise en compte des externalités de ce mode de transport. Ce texte va dans…
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Amendement n° I-CF1568 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Aussi, cet amendement prévoit, comme la Cour des comptes le recommande également dans le fascicule 2 de son rapport annuel sur les finances locales, de revaloriser les fractions de TVA allouées aux…
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Amendement n° I-CF1075 (Article 9) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° I-CF1531 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à la création d’une redevance « pollution émergente » sur tous les principaux polluants pour financer une stratégie nationale de protection…
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Amendement n° I-CF1783 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ce texte poursuit un objectif de lutte contre les risques de la consommation de nicotine, notamment chez les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Amendement n° I-CF1263 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour garantir cela, ce présent amendement vise à relever à 20% le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne, à 16% celui sur les paris sportifs commercialisés en réseau physique de…
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Amendement n° I-CF895 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5% pour l'ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° I-CF1146 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement a été rédigé avec Régions de France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° I-CF1024 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d'un milliard d'euros pour les départements pour les accompagner dans l'obligation d'accompagnement jusqu'à 21 ans des…
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Amendement n° I-CF681 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6 % au 1er avril 2024. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° I-CF1067 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Amendement n° I-CF440 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières…
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Amendement n° I-CF352 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…