Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° I-CF415 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 500 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire…
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Amendement n° I-58 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire…
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Amendement n° I-CF418 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
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Amendement n° I-CF83 (Article 24) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter fortement la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° I-CF72 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet « seconde vie » sur lequel l’État a travaillé avec l’USH et la banque des territoires, en alternative à la démolition-reconstruction, dans une…
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Amendement n° I-CF292 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-CF287 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-CF189 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’augmenter d’environ 1 euro le prix du paquet de cigarettes pour le porter à environ 12.5 euros, et d’aligner en conséquence la fiscalité des autres catégories fiscales…
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Amendement n° I-CF40 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Aussi, alors qu’un risque de forte paupérisation menace aujourd’hui les familles françaises, notamment les familles nombreuses, cet amendement vise à les soutenir financièrement. Ce texte va dans le…