Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-2741 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2537 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer le réengagement de l’État dans la politique de protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-2925 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-2528 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, nous proposons de créditer de 2,2 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et…
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Amendement n° II-2736 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble…
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Amendement n° II-AS192 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose ainsi d’élargir davantage le déploiement de la formation aux premiers secours en santé mentale afin de former 200 000 personnes supplémentaires en 2025. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-2518 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « «…
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Amendement n° II-2793 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement attire l'attention du gouvernement sur la sécurisation des abords des prisons et maisons d'arrêt, en particulier la maison d'arrêt de la Talaudière dans la 3ème circonscription de la…
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Amendement n° II-2485 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les…
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Amendement n° II-2886 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Amendement n° II-2519 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), communément appelés "115" en référence à leur numéro d'urgence, en charge d’orienter…
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Amendement n° II-2729 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont…
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Amendement n° II-2530 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à inciter le ministère de l’Education Nationale à lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2634 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement, adopté en commission, vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme une première étape à cette dernière. Ce…
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Amendement n° II-2905 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-2862 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose ainsi d’élargir davantage le déploiement de la formation aux premiers secours en santé mentale afin de former 150 000 personnes supplémentaires en 2025, chaque formation…
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Amendement n° II-2904 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-2776 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à…
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Amendement n° II-2787 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon,. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-2858 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Amendement n° II-AS186 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-2503 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons donc au sein de la mission "Santé", la création d’un nouveau programme « Dotation aux départements pour le recrutement de médecins salariés », abondé des…
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Amendement n° II-2526 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement…
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Amendement n° II-2800 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc de transférer des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à…
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Amendement n° II-2884 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-2952 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-AS182 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a donc pour objet de donner davantage de moyens au premier axe de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie relatif aux actions de promotion du bien-être…
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Amendement n° II-2802 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre la mise à disposition, pour l'ensemble des écoles élémentaires du premier degré, de valises pédagogiques permettant d'améliorer l’accueil, l'inclusion et…
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Amendement n° II-2523 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Amendement n° II-2737 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à allouer davantage de moyens aux fonds sociaux des établissements scolaires afin qu’ils retrouvent le niveau de 2018‑2019. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…