Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-2409 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d'euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2438 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement a donc pour but de créer un indicateur de la réitération délictuelle sur 5 ans. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° II-2159 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur l'absence d'indemnisation des pupilles de la nation dont les parents sont morts pour la France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2055 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit de retirer 10 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la…
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Amendement n° II-2252 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2255 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement a pour objet de créer un programme d'accueil pour les femmes victimes d'apartheid de genre. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° II-2221 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), entend donc abonder de 30 millions d'euros supplémentaires le fonds d’aide aux impayés de loyer destiné à alimenter…
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Amendement n° II-2340 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2405 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l'aide juridictionnelle à hauteur de 50 millions d'euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de…
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Amendement n° II-2350 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-2162 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France…
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Amendement n° II-AS150 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP. Ce texte…
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Amendement n° II-2031 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-2437 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le ministère de la Justice annonçait dans le PAP 2023 en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances 2023 » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que «…
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Amendement n° II-2456 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour ce faire cet amendement propose :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° II-2421 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit donc d'abonder d'un montant de 1 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l'action n°01 : « Garde et contrôle…
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Amendement n° II-2223 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
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Amendement n° II-AS173 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 150 000 000 euros pour l'action n°02 : "Aide médicale de l’État" du…
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Amendement n° II-2303 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la…
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Amendement n° II-2220 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à lancer une expérimentation créant des permanences médico-psycho-sociales pour les femmes dans les structures du premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA). Ce texte va dans…
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Amendement n° II-AS149 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Amendement n° II-2248 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° II-2195 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-AS155 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement…
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Amendement n° II-1930 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été adopté lors de son examen pour avis en commission des affaires culturelles et de l'éducation mais également lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va…
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Amendement n° II-1469 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à obtenir une reconduction du FATESAT dans le PLF 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Amendement n° II-1575 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir un financement adéquat des aides et des accompagnements individuels pour les étudiants en situation de handicap, en tenant compte de la croissance continue de leurs…
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Amendement n° II-1495 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-1574 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’assurer aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-1860 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2025, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…