Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-1792 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Aussi, afin de permettre à l’ONaCVG de réaliser dans un premier temps ce comptage et, à terme d’indemniser les orphelins de guerre, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en…
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Amendement n° II-1478 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer les aides et accompagnements individuels des étudiants en situation de handicap en tenant compte de l’augmentation de leurs effectifs d’année en année. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-1895 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° II-1509 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-1850 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause La formation des personnels enseignants est cruciale pour garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, notamment pour les élèves en situation de handicap et ceux confrontés ou victimes…
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Amendement n° II-1473 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à exempter du dispositif SRU les communes dont 50% du territoire sont soumis au cumul de plusieurs interdictions de construire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-1800 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile, d’accueil et d’intégration en…
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Amendement n° II-1934 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer 1400 postes de conseillers d’orientation pour renforcer l’accompagnement des équipes éducatives et des élèves en matière de…
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Amendement n° II-1467 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L'amendement proposé vise à acter une dotation budgétaire au sein de la loi de finances pour le co-financement par l'Etat de cette complémentaire santé. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1955 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose le budget nécessaire afin de créer des postes de coordination et d’intervention sociale visant à renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergées à l’hôtel, tel que…
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Amendement n° II-1511 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-1623 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4 000 postes de conseillers numériques France…
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Amendement n° II-1900 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines pour l’ensemble des collégiens scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP et…
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Amendement n° II-1801 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens » Il s’agit de créer une ligne budgétaire ouvrant la voie à la mise en place d’un programme favorisant l’accès aux droits des demandeurs d’asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° II-1827 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France…
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Amendement n° II-1555 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-1583 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans la stratégie de réduction de l'utilisation des pesticides, et propose de les annuler. Ce…
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Amendement n° II-1805 (Article 45) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-1578 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à pérenniser et sécuriser les financements destinés aux 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Amendement n° II-1799 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d’appel a vocation à alerter sur les coupes budgétaires décidées unilatéralement par l’Etat sur la mission « Immigration, asile et intégration » lors de l’année 2024. Sujet suivi en…
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Amendement n° II-1947 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et…
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Amendement n° II-1695 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à économiser 410 millions d'euros en réduisant le panier de soins de l'Aide médicale d'Etat (AME) et en rétablissant le droit d'entrée supprimé en 2012. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-1914 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été adopté lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-1475 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement permet de déduire des amendes SRU les subventions versées par les collectivités territoriales aux bailleurs sociaux visant à maintenir le bon entretien du parc locatif déjà existant.…
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Amendement n° II-AS136 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des médecins afin de pallier le problème des déserts médicaux. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-1735 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer des postes supplémentaires au sein des Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Ce texte va…
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Amendement n° II-1910 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-1770 (Article 59) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement appelle le Gouvernement à prolonger jusqu’à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la Nation, de la protection, du soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation, et d'abord…
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Amendement n° II-1950 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences…
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Amendement n° II-1954 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative à destination des enfants vivant en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs, et de créer…