Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · voir tous les textes
38 éléments
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Amendement n° AS38 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause L’article 1er de la proposition de loi vise à étendre le droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent, consacré par l’article 1er de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 (« loi…
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Amendement n° AS14 (Article 2) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d’un enfant touché par la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à…
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Amendement n° AS27 (Article 4) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
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Amendement n° AS24 (Article 9) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause L’objectif de cet amendement est donc de rappeler l’urgence d’instaurer des moyens financiers concrets pour accompagner les familles que ce soit au niveau de l’État et de la sécurité sociale pour…
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Amendement n° AS11 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi propose de faire bénéficier les parents d’enfants gravement malades du droit prioritaire au logement et à l’hébergement en les mentionnant à l’article 1er de la loi Besson de…
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Amendement n° AS25 (Article 2) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ce texte va dans le…
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Amendement n° AS12 (Article 9) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Cet amendement des député.e.s membres du groupe LFI-NFP vise à évaluer l’opportunité de créer un statut unique de parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicap. Ce texte va…
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Amendement n° AS29 (Article 2) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ce texte va dans le…