Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · voir tous les textes
270 éléments
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Amendement n° 957 (Article 21 quater) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accorder 200 millions d'euros supplémentaires aux EHPAD en difficulté financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants…
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Amendement n° 952 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à garantir aux départements expérimentateurs que le triennal déjà arrêté dans tous les simulations financières soit maintenu, par simplification. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 950 (Article 21 quater) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause En conséquence, le sous-objectif national de dépense relatives aux établissements et services pour personnes âgées intègrera un rehaussement de 200M€ par amendement gouvernemental à l’article 27 du…
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Amendement n° 828 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons de financer les établissements de santé en conséquence dès 2025, afin de permettre les embauches tant attendues. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° 323 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer la coordination entre les nouvelles dispositions des articles relatifs au calcul des concours APA et PCH avec les dispositions relatives au calcul des concours apportés…
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Amendement n° 504 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 386 (Article 16 bis D) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétablit la rédaction adoptée en commission mixte paritaire, la version adoptée par le Sénat, qui fait intervenir les organismes de sécurité sociale, apparaissant peu opérante…
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Amendement n° 446 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Une quatrième année de formation représente un investissement stratégique pour le système de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 532 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à assurer de meilleures conditions d'exercice et de formation. Ce texte va…
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Amendement n° 443 (Article 17 bis C) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à élargir l’évaluation du coût de la prise en charge anonymisée des frais de transport aux femmes majeures en situation de précarité économique ou de violences. Ce…
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Amendement n° 550 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par ailleurs, cet amendement propose l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° 825 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons donc de combler l'écart de 3,9 milliards d'euros pour 2025 tel qu'objectivé par la FHF. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° 489 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
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Amendement n° 453 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des…
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Amendement n° 867 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 3,3 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 864 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 375 (Article 17 octies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des victimes en leur garantissant une prise en charge psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Amendement n° 906 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux, notamment sur le plan financier. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° 362 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services…
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Amendement n° 521 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° 903 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à obtenir le financement et l'installation d'équipements pour l'hôpital de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° 628 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est inspiré d’une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° 490 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
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Amendement n° 827 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et à y répondre en ouvrant la possibilité de dégager des crédits d’urgence pour…
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Amendement n° 499 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d'augmenter les dépenses de soins de ville et les dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées afin de permettre l'autorisation et la prise en charge…
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Amendement n° 545 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° 871 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à permettre aux conventions d’objectifs et de gestions de prévoir une augmentation du financement des services d’accueil du public des CAF, CPAM et des CARSAT afin de…
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Amendement n° 488 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° 171 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement alerte sur la crise budgétaire affectant trois quarts des centres de santé non lucratifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° 277 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel, issu d’une proposition des député.es du groupe écologiste et social et enrichie par le groupe LFI-NFP, propose de réorienter les 170 millions d’euros débloqués en 2024 pour…