Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · voir tous les textes
270 éléments
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Amendement n° 256 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce…
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Amendement n° 192 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP…
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Amendement n° 286 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. Ce texte…
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Amendement n° 164 (Article 8 decies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à corriger une erreur légistique dans l'écriture de cet article 8 decies prévoyant une augmentation des pénalités en cas de récidive en…
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Amendement n° 107 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à élargir la portée de l’article 15 quinquies aux autres professions paramédicales. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS625 (Article 16 bis D) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétablit la rédaction adoptée en commission mixte paritaire, la version adoptée par le Sénat, qui fait intervenir les organismes de sécurité sociale, apparaissant peu opérante…
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Amendement n° AS534 (Article 17 octies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des victimes en leur garantissant une prise en charge psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
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Amendement n° AS441 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à redéfinir pleinement l’organisation du métier d’infirmier. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS500 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° AS296 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Le présent amendement de repli vise à exclure du conditionnement de la prise en charge prévue à l’article 20 les personnes atteintes d’une ALD, en situation de handicap ou bénéficiaire de l’AME ou de…
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Amendement n° AS272 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 3,3 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS503 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12 % de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° AS444 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° AS385 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause « Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces…
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Amendement n° AS465 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 53 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux établissements et services pour personnes âgées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces…
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Amendement n° AS530 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est inspiré d’une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° AS544 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par ailleurs, cet amendement propose l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° AS345 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS564 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé sur la base d’échange avec la Fédération CFDT santé-sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
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Amendement n° AS400 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services…
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Amendement n° AS319 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
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Amendement n° AS320 (Article 9 ter A) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
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Amendement n° AS279 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à permettre aux conventions d’objectifs et de gestions de prévoir une augmentation du financement des services d’accueil du public des CAF, CPAM et des CARSAT afin de…
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Amendement n° AS136 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. Ce texte…
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Amendement n° AS141 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP…
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Amendement n° AS143 (Article 17 quater) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de prioriser l’implantation des centres de santé sexuelle dans ces zones sous-dotées, en intégrant ce critère directement dans le cahier des charges national. Ce texte…
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Amendement n° AS56 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce…
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Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 2179 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de…
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Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1833 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les…