Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · voir tous les textes
270 éléments
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Amendement n° 2440 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à reconnaître et encadrer ces cabinets médicaux de soins non programmés, en leur réservant le bénéfice de certains financements, sous réserve du respect d’un cahier…
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Amendement n° 2447 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à reconnaître et encadrer ces cabinets médicaux de soins non programmés, en leur réservant le bénéfice de certains financements, sous réserve du respect d’un cahier…
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Amendement n° 2373 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement vise à exempter de l’obligation d’affichage prévue par l’amendement n°198 les produits alimentaires sous signe officiel de qualité et d’origine (AOP, IGP, …) issus des…
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Amendement n° 2348 (Rect) (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Il est donc proposé de modifier l’article 6 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, et l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
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Amendement n° 1613 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pour lutter activement et efficacement contre la fraude sociale, qui était estimée en 2023 à pas moins de 13 milliards d’euros, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes et…
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Amendement n° 2319 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement…
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Amendement n° 1624 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail concernant les services de suppléance à domicile et les séjours de répit…
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Amendement n° 2125 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement sollicite la remise d'un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes concernées par une interruption de grossesse, qu'elle soit spontanée ou volontaire,…
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Amendement n° 2136 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° 1797 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre aux infirmiers en pratique avancée ainsi qu’aux infirmiers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 2023 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement du rapporteur général plafonne à un multiple de 70 % du salaire minimum et du nombre de parts du foyer fiscal le montant perçu pour les allocations familiales, à l'exclusion…
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Amendement n° 1937 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d'augmenter les dépenses de soins de ville et les dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées afin de permettre l'autorisation et la prise en charge…
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Amendement n° 1634 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Tel est l’objet du présent amendement qui vise à donner compétence aux infirmiers et infirmières pour établir des certificats de décès (indépendamment de leur lieu d’exercice). Ce texte va dans le…
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Amendement n° 1882 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à allouer des moyens financiers afin de pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation se conclut fin 2024. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° 2226 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Il est en conséquence proposé de prolonger l'expérimentation pour l'année 2025 et d'éviter ainsi des ruptures de prise en charge et maintenir l'organisation des services ayant déposé cette nouvelle…
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Amendement n° 1636 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Tel est l’objet du présent amendement qui vise à donner compétence aux infirmiers et infirmières pour établir des certificats de décès (indépendamment de leur lieu d’exercice). Ce texte va dans le…
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Amendement n° 1790 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’exclusion des résidences autonomie du champ d’application du décret n° 2022‑734 du 28 avril 2022, afin de remédier à une situation inéquitable qui leur…
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Amendement n° 2232 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Elle a été conduite dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 1739 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 autorise les infirmiers à signer les certificats de décès pour une durée d’un an. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° 2005 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Il s’agit d‘une surcharge d’environ 400 M€ par an pour le secteur public. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Aîné·es et aidants » (critère : améliore la prise en charge des personnes âgées…
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Amendement n° 1766 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de rendre compte au Parlement des travaux qu’il a mené en 2024 en vue de respecter la promesse présidentielle de remboursement intégral des…
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Amendement n° 2318 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Elle a été conduite dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 1784 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause En décalant la date de revalorisation des pensions de retraite au 1er juillet, l’article 23 crée une double peine pour les retraités. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
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Amendement n° 1920 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes en situation de handicap par l’attribution d’une enveloppe…
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Amendement n° 1615 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de répit…
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Amendement n° 2320 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement…
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Amendement n° 2173 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d'autoriser, à titre expérimental, les opticiens-lunetiers mobiles à réaliser des examens de la réfraction en EHPAD ou à domicile et à adapter les prescriptions existantes en…
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Amendement n° 1848 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans le droit commun les dérogations nécessaires à la continuité des activités des centres de santé sexuelle d'approche…
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Amendement n° 2003 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des…
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Amendement n° 2179 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Ce texte va à l’encontre…