Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · voir tous les textes
270 éléments
-
Amendement n° 1723 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre un terme à l'inégalité de traitement entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile gérés par les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) et ceux qui…
-
Amendement n° 1867 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement constitue une voie intermédiaire entre l’article 22 et sa suppression. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
-
Amendement n° 1884 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à financer des structures innovantes mixtes dans le domaine de la protection de l’enfance et de la pédopsychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
-
Amendement n° 2014 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à l'instauration d'une taxe visant les opérateurs de jeux d'argent et de hasard en responsabilité des conséquences sur la santé mentale de leurs activités. Ce texte va dans…
-
Amendement n° 1833 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
-
Amendement n° 2012 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prévenir les risques liés à la surconsommation d’alcool par la création d'une contribution sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées et de flécher celle-ci vers la…
-
Amendement n° 2239 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Il est en conséquence proposé de prolonger l’expérimentation pour l’année 2025 et d’éviter ainsi des ruptures de prise en charge et maintenir l’organisation des services ayant développé cette…
-
Amendement n° 2322 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement du rapporteur général plafonne à un multiple de 70 % du salaire minimum et du. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une…
-
Amendement n° 1337 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en…
-
Amendement n° 857 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il…
-
Amendement n° 1082 (Rect) (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les denrées alimentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
-
Amendement n° 1265 (Article liminaire) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation des infirmiers libéraux, en proposant des mesures pour l'améliorer. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
-
Amendement n° 1450 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
-
Amendement n° 1208 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
-
Amendement n° 922 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico- sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes…
-
Amendement n° 1371 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des…
-
Amendement n° 1457 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
-
Amendement n° 1163 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 3,4 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° 1334 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
-
Amendement n° 1353 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
-
Amendement n° 784 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
-
Amendement n° 1145 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Bien vieillir en France, c’est aussi avoir les moyens financiers d’être accompagné pour vivre à domicile ou accéder aux hébergements de son choix. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
-
Amendement n° 1473 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 propose l’établissement d’un système d’information unifié à l’échelle nationale pour la gestion de l’Allocation Personnalisée…
-
Amendement n° 1100 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du titre de séjour pour soins aux personnes entrées de façon régulière en France et qui résident toujours régulièrement sur le territoire depuis au…
-
Amendement n° 1331 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge…
-
Amendement n° 1036 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objet la mise en place d’une expérimentation permettant d’augmenter les capacités des établissements à accueillir des personnes habilitées à l’aide sociale, au-delà de…
-
Amendement n° 1131 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose que les allocations familiales bénéficient aux enfants placés et soient par conséquent reversées directement aux services de l’ASE qui les prennent en charge. Ce texte va dans…
-
Amendement n° 993 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vient accompagner et soutenir la filière de l’optique française en créant une préférence nationale dans le domaine de l’optique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
-
Amendement n° 1223 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens…
-
Amendement n° 1200 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025,. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…