Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · voir tous les textes
270 éléments
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Amendement n° 886 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP…
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Amendement n° 1262 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° 1102 (Article 3) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer un dispositif d’exonération de cotisation retraite dans l’objectif d’inciter les médecins retraités à reprendre une activité professionnelle , dans le but de pallier…
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Amendement n° 1474 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cela vise à garantir que les financements publics soient alloués directement aux ESMS. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées…
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Amendement n° 1123 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à inciter amiablement la régularisation des employeurs et/ou travailleurs indépendants, considérés comme alimentant l’économie souterraine, que ce soit de façon totale ou…
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Amendement n° 1539 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de…
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Amendement n° 910 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à rendre cet avertissement ou cette pénalité systématique. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° 1212 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 1095 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, qui malgré la période de forte inflation, sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75% maximum. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé…
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Amendement n° 944 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce…
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Amendement n° 1113 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement propose de renforcer les sanctions en proposant la cessation immédiate du versement des prestations aux personnes de nationalité étrangère dont la fraude a été constatée. Sujet suivi…
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Amendement n° 1061 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 1379 (Rect) (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place un dispositif de régulation du conventionnement incitatif pour assurer un meilleur maillage des médecins sur l’ensemble du territoire. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 1308 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est inspiré d'une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° 1580 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce…
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Amendement n° 1244 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Les aidants familiaux occupent une place irremplaçable dans l'accompagnement des personnes en situation de dépendance ou de maladie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
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Amendement n° 610 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les accueillant. Ce texte…
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Amendement n° 609 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Le présent amendement de repli vise à exclure du conditionnement de la prise en charge prévue à l’article 20 les personnes atteintes d’une ALD, en situation de handicap ou bénéficiaire de l’AME ou de…
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Amendement n° 694 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des garanties pour une prise en charge intégrale et non exhaustive des fauteuils roulants par la Sécurité sociale. Ce texte…
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Amendement n° 562 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services…
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Amendement n° 692 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Les actes de téléconsultations doivent être réalisés et accompagnés par un professionnel de santé afin de permettre un meilleur encadrement de cette pratique, pour mieux la réguler, pour éviter les…
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Amendement n° 768 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins de la mesure prévue par le présent article, qui repousse au 1er juillet 2025 (au lieu du 1er janvier 2025) la revalorisation des prestations…
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Amendement n° AS1607 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement constitue une voie intermédiaire entre l’article 22 et sa suppression. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
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Amendement n° 779 (Article 3) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement inscrit donc cette extension dans la loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 575 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à demander aux pouvoirs publics d’étudier l’impact des hausses récurrentes et élevées des droits d’accises du tabac sur le comportement des fumeurs et l’attractivité que…
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Amendement n° 698 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à prolonger en 2025 les concours spécifiques apportés par l'Etat pour les Départements disposant du potentiel fiscal par habitant le…
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Amendement n° 599 (Rect) (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social propose de renforcer les obligations des entreprises exploitant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en instaurant une obligation…
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Amendement n° 569 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° 740 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’augmenter d’environ 1 euro le prix du paquet de cigarettes pour le porter à environ 12.5 euros, et d’aligner en conséquence la fiscalité des autres catégories fiscales…
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Amendement n° 614 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à alerter sur l’absence de chiffrage précis pour financer la réforme sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par la sécurité…