Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · voir tous les textes
270 éléments
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Amendement n° CF107 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de…
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Amendement n° CF200 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé sur la base d’échange avec la Fédération CFDT santé-sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes…
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Amendement n° CF37 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pour lutter activement et efficacement contre la fraude sociale, qui était estimé en 2023 à pas moins de 13 milliards d'euros, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes et…
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Amendement n° CF132 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de maîtrise des dépenses aboutisse à fixer un prix garantissant un reste à…
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Amendement n° CF189 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° CF153 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer une réelle égalité entre l'hôpital public et les hôpitaux privés lucratifs en matière de recours à l’intérim médical. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° CF188 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° AS1101 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à évaluer les conséquences d’un tarif horaire sur le financement des services d’aide à domicile. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore…
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Amendement n° AS1035 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° AS1127 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé sur la base d’échange avec la Fédération CFDT santé-sociaux.". Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des…
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Amendement n° AS1552 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que les modalités de calcul taux de cotisation AT-MP puissent être modifiées, par voie réglementaire, pour limiter ce risque. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap…
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Amendement n° AS954 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à développer, sous forme d’expérimentation pilotée par l’État et les ARS, une politique de télémédecine dans les transports sanitaires sans augmentation directe des dépenses…
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Amendement n° AS1432 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à inciter amiablement la régularisation des employeurs et/ou travailleurs indépendants, considérés comme alimentant l’économie souterraine, que ce soit de façon totale ou…
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Amendement n° AS1520 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement poursuit un objectif de lutte contre les risques de la consommation de nicotine, notamment chez les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Amendement n° AS863 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de répit…
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Amendement n° AS1152 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause « Cet amendement vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » :…
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Amendement n° AS1148 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause « Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui abusent des contrats à temps partiel. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise…
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Amendement n° AS702 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à alerter sur l’absence de chiffrage précis pour financer la réforme sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par la sécurité…
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Amendement n° AS1258 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’augmenter d’environ 1 euro le prix du paquet de cigarettes pour le porter à environ 12.5 euros, et d’aligner en conséquence la fiscalité des autres catégories fiscales…
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Amendement n° AS853 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un Pôle Public d’Eradication de l’Amiante (PPEA). Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Amendement n° AS983 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de maîtrise des dépenses aboutisse à fixer un prix garantissant un reste à…
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Amendement n° 279 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° 278 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en…
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Amendement n° AS1140 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° AS1228 (Article liminaire) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité pour les infirmiers libéraux d’obtenir une indemnité kilométrique revalorisée. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° AS1155 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge…
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Amendement n° AS1518 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° AS1209 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de permettre aux pharmaciens d’adapter ou de modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme galénique n’est pas adaptée à un usage…
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Amendement n° AS1508 (Article 30) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 propose l’établissement d’un système d’information unifié à l’échelle nationale pour la gestion de l’Allocation Personnalisée…
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Amendement n° AS1144 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…