Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme · voir tous les textes
82 éléments
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Amendement n° 18 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…
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Amendement n° 4 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Poursuivant directement l’objectif recherché par ce texte visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme en luttant efficacement contre le risque de récidive, sans modifier les…
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Amendement n° 15 (Article 5) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcéral dans une durée…
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Amendement n° 7 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre…
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Amendement n° 8 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois.…
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Amendement n° 17 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette proposition de loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encore davantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur les…
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Amendement n° 29 (Article 3) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 13 (Article 2) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un aménagement de peine si la situation du condamné le permet, en s’appuyant sur les éléments…
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Amendement n° 9 (Article PREMIER) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ainsi, plutôt que de supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois, nous proposons d’empêcher la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement…
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Amendement n° 27 (Article 4) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. » Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
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Amendement n° CL32 (Article 2) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui remet en cause le principe de subsidiarité de la peine…
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Amendement n° CL23 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement de suppression, le groupe écologiste et social s'oppose au rétablissement des courtes peines de prison, présentées sans…
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Amendement n° CL16 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette proposition de loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encore davantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur les…
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Amendement n° CL8 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Poursuivant directement l’objectif recherché par ce texte visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme en luttant efficacement contre le risque de récidive, sans modifier les…
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Amendement n° CL21 (visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…
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Amendement n° CL12 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre…
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Amendement n° CL13 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Ainsi, plutôt que de supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois, nous proposons d’empêcher la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement…
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Amendement n° CL22 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° CL15 (Article 3) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui, à l’image de cette proposition de loi, illustre typiquement la…
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Amendement n° CL14 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois.…
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Amendement n° CL17 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de…
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Amendement n° CL7 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Poursuivant directement l’objectif recherché par ce texte visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme en luttant efficacement contre le risque de récidive, cet amendement propose…