Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · voir tous les textes
95 éléments
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Amendement n° 1360 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Amendement n° 2276 (Article 7 bis) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des…
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Amendement n° 2447 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 2214 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 2218 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 3476 (Article 9) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Compte tenu de leur importance dans la pollinisation des cultures et des plantes sauvages, il s'agit là d'une avancée majeure. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Amendement n° 1258 (Article 5 ter) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires…
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Amendement n° 1032 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement, adopté pour avis en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à établir une liste nationale de contrôle des métabolites de pesticides soumis au…
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Amendement n° 2507 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 2216 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 3268 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement adopté en commission du développement durable propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi : les agriculteurs…
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Amendement n° 1134 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à encadrer plus strictement les importations de denrées alimentaires et produits agricoles en France par la prise en compte de critères nationaux, dans l’attente d’une…
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Amendement n° 2222 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 1602 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à inscrire comme objectif de la Nation l'indemnisation des victimes collatérales de l'usage des pesticides, en l'espèce les apiculteurs. Ce texte…
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Amendement n° 2225 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 2223 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 2224 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 1903 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été adopté en commission du développement durable. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 1566 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 3296 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de créer une journée nationale d'hommage aux victimes de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
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Amendement n° 1559 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Il s'agit d'un impératif de santé publique mais aussi d'un impératif pour protéger nos sols et notre biodiversité. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Amendement n° 1563 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 2538 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 2213 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 2215 (TITRE Ier) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le système actuel d’autorisation et de commercialisation des produits phytosanitaires en France et en Europe présente de graves insuffisances. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique »…
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Amendement n° 1277 (Article 5 ter) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires…
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Amendement n° 1816 (Article 7) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte défavorable à la cause Les techniques de lutte biologique et la technique et de lutte autocide n'impliquant pas de modification génétique peuvent, dans certains cas, contribuer à la réduction de l’usage des pesticides. Ce…
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Amendement n° 1259 (Article 5 ter) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires…
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Amendement n° 2523 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.
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Amendement n° 1276 (Article 5 ter) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à interdire l’utilisation des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), à risque pour la contamination des eaux, dans les aires…