Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · voir tous les textes
95 éléments
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Amendement n° 148 (Article 5 quater) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement précise que les ouvrages déclarés illégaux par décisions de justice définitives ne peuvent faire l’objet d’aucune régularisation et doivent être démantelés. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° 55 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre, a minima, d’obtenir un bilan des protocoles existants pour réaliser les tests de toxicité sur les insectes pollinisateurs, leurs lacunes et formuler des…
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Amendement n° 56 (Article 2) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce…
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Amendement n° CE600 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement, adopté pour avis par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques…
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Amendement n° CE599 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement, adopté pour avis en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à établir une liste nationale de contrôle des métabolites de pesticides soumis au…
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Amendement n° CE701 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement adopté en commission du développement durable propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi : les agriculteurs…
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Amendement n° CE219 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de l’épandage de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° CE312 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° CE413 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Amendement n° CE189 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre, a minima, d’obtenir un bilan des protocoles existants pour réaliser les tests de toxicité sur les insectes pollinisateurs, leurs lacunes et formuler des…
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Amendement n° CE313 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° CE316 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer une pleine application de l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de pesticides interdits dans l’Union européenne. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° CE310 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Amendement n° CE251 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce…
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Amendement n° CE345 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° CE250 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Amendement n° CE231 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre…
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Amendement n° CE319 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire saisie pour avis, propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de…
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Amendement n° CE410 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce…
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Amendement n° CE363 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte défavorable à la cause Cet article du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'une personne qui exerce des missions de conseil ne puisse pas être employée par une personnes qui effectue des missions de mise en vente,…
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Amendement n° CE188 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce…
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Amendement n° CE311 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° CD251 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des…
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Amendement n° CD265 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) sur leur chiffre…
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Amendement n° CD349 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce…
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Amendement n° CD351 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une…
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Amendement n° CD259 (Article 5) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour…
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Amendement n° CD244 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer une pleine application de l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de pesticides interdits dans l’Union européenne. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° CD224 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre, a minima, d’obtenir un bilan des protocoles existants pour réaliser les tests de toxicité sur les insectes pollinisateurs, leurs lacunes et formuler des…
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Amendement n° CD214 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à lever la contrainte de la concurrence déloyale. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue dangereuse pour la santé.