Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · voir tous les textes
95 éléments
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Amendement n° CD222 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des débats sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole et d'échanges avec l'association Pollinis. Ce…
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Amendement n° CD114 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de l’épandage de pesticides. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° CD112 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition…
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Amendement n° CD111 (Article 2) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° CD64 (Article 5) — proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du groupe Modem lors de la XVème législature, a pour objectif de lutter contre la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en…