Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Fin de vie · voir tous les textes
110 éléments
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Amendement n° 1007 (Article 4) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit une consultation qui permet d’évaluer si la décision ne résulte pas d’un épuisement psychologique en miroir des aidants proches, parfois non verbalisé. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 1623 (Article 5) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement tend à revenir à la version initiale du texte, considérant qu'elle prenait mieux en considération la situation spécifique des personnes en situation de handicap, patients…
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Amendement n° 1705 (Article 17) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Dès lors, et fidèlement à l’esprit de l’article 17, cet amendement vise à préciser qu’il est défendu à toute personne, physique ou morale, d’inciter au recours à l’aide à mourir, considérant qu'un…
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Amendement n° 1600 (Article 2) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend une proposition de madame Geneviève Darrieussecq déposée mais non soutenue lors de l'examen du présent texte en commission des Affaires sociales. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 1112 (Article 10) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de permettre au médecin traitant d’intervenir dans le cadre de la procédure d’aide à mourir, en lui conférant expressément le pouvoir de l’interrompre si les…
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Amendement n° 937 (Article 4) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à protéger les plus vulnérables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° 813 (Article 15) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à subordonner l’accès à la procédure d’aide à mourir à la réalité de l’offre de soins dans les territoires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° 540 (Article 6) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à compléter l’article en précisant que la décision motivée du médecin soit également communiquée au proche aidant et à la personne de confiance, en plus de la personne…
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Amendement n° 489 (Article 2) — relative à la fin de vie
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour une personne souhaitant recourir à l’aide à mourir de choisir librement entre l’auto-administration de la substance létale et son…
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Amendement n° 206 (Article 3) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie…
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Amendement n° 332 (Article 14) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement permet d'instaurer une clause de conscience pour les établissements médico-sociaux qui ne souhaitent pas mettre en oeuvre l'aide à mourrir au sein de leur structure. Ce texte va…
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Amendement n° 57 (Article 7) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Accompagner la vie jusqu’à la mort, telle est la vocation des personnels de santé dans un service de soins palliatifs ou un EHPAD, telle devrait être celle des maisons d’accompagnement. Ce texte va…
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Amendement n° AS793 (Article 3) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie…
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Amendement n° AS490 (Article 2) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à garantir que la participation des soignants à ce dispositif repose sur le volontariat, la formation et un accompagnement adapté, afin de préserver à la fois leur bien-être…
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Amendement n° AS588 (Article 15) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité et l’Ordre national des infirmiers, vise à garantir que des représentants d’associations agréées pour…
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Amendement n° AS603 (Article 6) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à compléter la liste des personnes dont l’avis peut être recueilli dans le cadre de la procédure collégiale d’évaluation, en y ajoutant le proche aidant. Ce texte va dans…
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Amendement n° AS605 (Article 6) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à compléter l’article en précisant que la décision motivée du médecin soit également communiquée au proche aidant et à la personne de confiance, en plus de la personne…
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Amendement n° AS363 (Article 17) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Dès lors, et fidèlement à l’esprit de l’article 17, cet amendement vise à préciser qu’il est défendu à toute personne, physique ou morale, d’inciter au recours à l’aide à mourir. Ce texte va dans le…
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Amendement n° AS84 (Article 7) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Accompagner la vie jusqu’à la mort, telle est la vocation des personnels de santé dans un service de soins palliatifs ou un EHPAD, telle devrait être celle des maisons d’accompagnement. Ce texte va…
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Amendement n° AS3 (Article 19) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Les projections démographiques montrent que la part des personnes âgées va considérablement augmenter d’ici 2050. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en…